Dernière mise à jour le 4 février 2024
Programme fidélité RÉCOMPENSES M·A·C Lover Canada : Conditions et modalités de participation
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS DE PARTICIPATION AU PROGRAMME FIDÉLITÉ RÉCOMPENSES M·A·C LOVER. EN PARTICIPANT À CE PROGRAMME, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES MODALITÉS DÉCRITES DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ET TOUTES LES CONDITIONS INTÉGRÉES PAR RENVOI. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES CONDITIONS ET MODALITÉS DE CE PROGRAMME, VOUS NE POUVEZ Y PARTICIPER.
LA SECTION 8 CI-DESSOUS CONTIENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE CONTRAIGNANTE ET UNE RENONCIATION DE RECOURS COLLECTIF. ELLES AFFECTENT VOS DROITS. VEUILLEZ LES LIRE.
1. Admissibilité et aperçu
1.1 Le programme fidélité M·A·C Lover Canada (le « Programme ») est offert à la seule discrétion de M·A·C Cosmetics Inc. (« M·A·C Cosmetics Cosmetics », « nous » ou « nos »). Ce programme est offert aux particuliers pour leur usage personnel. Les sociétés, associations ou autres groupes ne peuvent y participer. Les résidents légaux des États-Unis (y compris leurs territoires et possessions) qui sont âgés d’au moins 18 ans et qui fournissent et conservent une adresse courriel valide peuvent devenir membres. Ce Programme ne s’adresse pas aux enfants et n’est pas conçu pour être utilisé par des personnes de moins de 18 ans. Les employés de M·A·C Cosmetics et les membres M·A·C PRO ne sont pas admissibles. Aucun achat n’est requis pour s’inscrire au programme. Le Programme ne peut pas servir à des fins commerciales et nous pouvons refuser de créer un compte pour n’importe quelle raison.
1.2 En vous inscrivant au Programme et en devenant membre du Programme, vous (« vous », « votre » ou « Membre ») reconnaissez que vous avez lu, compris et accepté les modalités de participation du Programme (« Modalités ») ainsi que toutes les modifications que nous pourrions y apporter. Vous devriez relire ces Modalités et notre FAQ régulièrement pour bien comprendre ces Modalités et les conditions de toute autre entente que vous avez avec nous, incluant toute entente pour des produits et services. Ces Conditions ne modifient en aucune manière les termes ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir avec nous, y compris tout accord portant sur des produits ou des services. En vous inscrivant au programme, vous acceptez également la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et les CONDITIONS GÉNÉRALES de notre site Web, intégrées aux présentes par renvoi. Si vous n’acceptez pas toutes ces modalités, la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ et les CONDITIONS GÉNÉRALES de notre site Web, vous ne pouvez pas participer au programme. Ce programme est nul et non avenu partout où il est interdit par la loi.
1.3. Le Programme M·A·C Lover Canada est uniquement offert dans les magasins qui sont gérés et la propriété de M·A·C Cosmetics au Canada et sur le site maccosmetics.ca au Canada.
2. Inscription au Programme
2.1. Les personnes admissibles peuvent s’inscrire au programme de deux façons :
2.1.1. Consultez https://www.maccosmetics.ca/mac-lover (collectivement, le « Site ») et suivez les instructions d’inscription au Programme.
2.1.2. Rendez-vous dans une boutique appartenant à, et gérée par, M·A·C Cosmetics au Canada et dites à un associé du magasin que vous souhaitez vous inscrire au Programme.
2.2. Vous devez fournir votre nom, votre adresse courriel et votre code postal pour vous inscrire. Si vous vous inscrivez sur le Site, vous devez également créer un mot de passe. Pour obtenir votre cadeau d’anniversaire, vous devez nous indiquer votre date de naissance (jour et mois), mais cette information n’est pas obligatoire pour s’inscrire au Programme. Vous aurez également l’occasion de nous donner votre numéro de téléphone mobile et votre adresse postale, mais ces renseignements sont facultatifs. Vous êtes l’unique responsable de l’exactitude des renseignements de votre compte et de leur mise à jour. Vous pouvez mettre à jour vos informations personnelles sur le site Web.
2.3. Un seul compte du Programme peut être associé à un Membre et à une adresse de courriel. En cas de litige quant à la propriété du compte du programme, le membre se verra attribuer le compte associé à l’adresse de courriel fournie au moment de l’inscription. Pour les besoins de ces modalités, « le détenteur autorisé du compte » est la personne physique associée à l’adresse fournie par un fournisseur d’accès internet, un fournisseur de service en ligne ou une organisation (société commerciale, institution scolaire, etc.) responsable d’assigner les adresses courriel pour le domaine associé à l’adresse courriel fournie.
3. Avantages du Programme
3.1. Le programme est une façon de récompenser et de remercier nos fidèles clients qui ont acheté nos produits ou qui ont pris des mesures associées au programme. Vous pouvez gagner des points et également débloquer des niveaux de fidélité du programme en effectuant des achats admissibles ou en prenant certaines autres mesures du programme. Vous recevrez 1 point pour chaque dollar canadien dépensé pour des achats admissibles dans une boutique appartenant à, et gérée par, M·A·C Cosmetics au Canada ou sur le Site maccosmetics.ca et, en plus de ces achats, nous pouvons vous proposer de temps en temps d’autres moyens de gagner ou d’augmenter vos points. Les achats admissibles et les autres occasions de débloquer les niveaux du Programme de fidélité seront affichés sur le Site ou publiés par d’autres moyens (p. ex. en magasin, dans les communications marketing, sur les réseaux sociaux, etc.). Une fois que vous avez accumulé des points ou débloqué un certain niveau de fidélité, vous pouvez prétendre à certains avantages et récompenses applicables à ce niveau ou basés sur le nombre total de points que vous avez accumulés au cours d’une année civile, avantages qui peuvent être modifiés à tout moment et qui peuvent être offerts sur une base limitée. Consultez notre FAQ pour accéder à la liste à jour des avantages et récompenses.
3.2. Le programme comprend des niveaux qui sont déterminés par la somme dépensée par un membre pour effectuer des achats admissibles au cours d’une année civile. Il y a 3 niveaux associés aux avantages – Lover Bronze, Lover Argent et Lover Or. Les niveaux du programme sont calculés en fonction des achats admissibles effectués dans les magasins de détail détenus et exploités par M·A·C Cosmetics au Canada et sur le site au cours d’une année civile. En vous inscrivant, vous êtes automatiquement Lover Bronze et serez admissible à tous les avantages offerts aux Membres de ce niveau. Des achats de 150 $ ou plus par année civile sont requis pour passer au niveau Argent et devenir Lover Argent. Des achats de 500 $ ou plus par année civile sont requis pour passer au niveau Or et devenir Lover Or. Le 1er janvier de chaque année, le montant d’achat et les points M·A·C Lover sont remis à zéro. Comme les montants d’achat sont réinitialisés chaque année civile, votre niveau est déterminé par le montant associé aux achats admissibles effectués durant l’année civile précédente dans le cadre du programme. Un niveau en particulier est valable pendant l’année civile durant laquelle vous devenez admissible à ce niveau et durant toute l’année civile suivante (du 1er janvier au 31 décembre). Par la suite, vous devrez effectuer suffisamment d’achats admissibles pour conserver ce niveau chaque année. Par exemple, si vous devenez Lover Argent durant votre première année, vous demeurerez Lover Argent durant votre deuxième année. Toutefois, si vous dépensez moins de 150 $ sur les achats admissibles durant votre deuxième année, vous redeviendrez Lover Argent en janvier. Durant l’année de votre adhésion au programme, les niveaux sont calculés en fonction des achats admissibles effectués durant l’année civile, à compter de la date d’un premier achat admissible effectué après votre adhésion avec votre adresse courriel d’inscription et se termine le 31 décembre de cette année civile. Par exemple, si vous vous êtes inscrit au programme le 1 février 2023 et avez effectué votre premier achat admissible avec votre adresse courriel d’inscription le 15 février 2023, votre niveau pour 2024 sera calculé en fonction de vos achats de produits et de services admissibles entre le 15 février 2023 et le 31 décembre 2023. Après la première année, vos points et niveaux sont basés sur les dépenses relatives aux produits et services admissibles au cours d’une année civile (1er jan. au 31 déc).
3.3. Pour que votre achat soit admissible au programme, vous devez être inscrit au programme et vous devez présenter votre numéro d’identification au programme au moment de l’achat en vous connectant à votre compte sur le site ou en fournissant votre adresse courriel dans un magasin détenu et exploité par M·A·C Cosmetics au Canada. Pour avoir droit à des récompenses et à des avantages, un achat de produits et services admissibles est requis. Les achats admissibles comprennent les produits et services à prix courant et excluent les cartes-cadeaux, les taxes de vente, les frais provinciaux, les frais de livraison ou d’autres frais exclus précisés par nous de temps en temps, notamment, certains produits caritatifs dont les recettes sont remises au Fonds M·A·C Viva Glam ou à toute autre organisation caritative, les coffrets à prix spécial, certains produits et services et d’autres produits déterminés.
3.4. Ni les comptes ni les récompenses ne peuvent être partagés ou combinés. Seuls les membres qui achètent les produits peuvent accumuler des avantages et des récompenses. Nous nous réservons le droit de surveiller le nombre de comptes par ménage ainsi que de refuser, de fusionner ou de résilier des comptes supplémentaires ou dupliqués en tout temps.
3.5. Les avantages et récompenses obtenus dans le programme n’ont aucune valeur monétaire et sont non transférables, et vous n’avez aucun droit de propriété pour ces avantages et récompenses ou tout autre avantage associé au programme. Le solde des achats crédité à votre compte du Programme sera réduit ou débité, le cas échéant, si tout l’achat ou une partie de l’achat est retourné(e) ou annulé(e) ou si le crédit a été obtenu de manière frauduleuse ou par le biais d’une activité qui enfreint ces modalités, déterminées à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas responsables des récompenses perdues ou utilisées dans le cadre d’une activité frauduleuse de votre part ou de la part d’un tiers. Nous ne sommes pas responsables des récompenses perdues, volées ou autrement détruites. La vente, l’échange ou l’attribution de récompenses ou d’avantages offerts dans le cadre du programme par quelqu’un d’autre que nous est strictement interdit. Tout impôt applicable découlant des récompenses accumulées dans le cadre du programme est la responsabilité du membre.
3.6. Nous nous réservons le droit de modifier les avantages du programme, la façon dont vous accédez à chaque niveau du programme et la manière dont nous évaluons et récompensons vos achats admissibles et d’autres activités du programme. Nous nous réservons le droit d’établir des limites au nombre d’achats ou d’activités admissibles pour le programme ou pour chaque niveau, le nombre ou le type de récompenses ou d’avantages que vous pouvez recevoir ou gagner dans chaque niveau, pour n’importe quelle période de temps ou pour la durée du programme, ou n’importe quelle combinaison de ce qui précède.
3.7. Si vous avez des questions concernant un achat ou une autre activité qui n’a pas été porté(e) à votre compte, vous devez communiquer avec le service à la clientèle de M·A·C Cosmetics à MAConlineService@maccosmetics.ca. Votre courriel doit mentionner votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et l’adresse courriel associée au programme, la date de l’activité et le problème rencontré. Ce courriel doit être envoyé au plus tard quarante-cinq (45) jours après la date de l’achat ou de l’activité. Nous ne sommes pas responsables des notifications en retard portant sur les achats et les autres activités du programme qui n’ont pas été portés à votre compte.
3.8. Les récompenses peuvent être uniquement remises dans les boutiques appartenant à et gérées par M·A·C Cosmetics au Canada, ou sur le site web, selon la récompense. Les achats effectués dans de grands magasins, des magasins spécialisés, des magasins n’étant pas entièrement détenus et exploités par M·A·C Cosmetics et les magasins de détail M·A·C Cosmetics à l’extérieur du Canada ne sont pas admissibles au programme.
3.9. Les récompenses ne peuvent pas être échangées ni retournées contre un autre produit ou service, ni contre un remboursement en espèces.
3.10. Les produits et les services offerts dans le cadre du programme ainsi que les échantillons que nous pouvons vous proposer sont destinés à des fins personnelles seulement. Vous ne pouvez pas vendre ni revendre aucun des produits, services ou échantillons que vous avez achetés ou reçus autrement de notre part. Nous nous réservons le droit, sans préavis, d’annuler ou de réduire toute commande à être exécutée ainsi que tout produit ou service si nous croyons, à notre seule discrétion, que cela pourrait entraîner une violation de nos modalités.
3.11. Les membres peuvent échanger des points pour des rabais sur certains achats de produits admissibles comme suit : (i) 100 les points peuvent être échangés pour 10 $ de rabais sur un achat minimum de 30 $ ou (ii) 200 points peuvent être échangés contre 20 $ sur un achat minimum de 50 $ (« points pour des rabais »). Les montants d’achat minimum excluent les taxes applicables et le rabais applicable sera appliqué avant les taxes. Les produits admissibles peuvent varier et des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer. Pour des détails, les produits admissibles, les restrictions et les offres courantes, veuillez consulter www.maccosmetics.com/offer-details, intégrées aux présentes par renvoi. Uniquement une offre point pour des rabais peut être appliquée par commande. Les points pour des rabais ne peuvent être utilisés en combinaison avec toute autre offre, rabais ou prix, incluant mais sans s’y limiter à l’offre WELCOME15. Un membre peut utiliser des points pour des rabais tout au plus cinq (5) fois par année civile. Si un produit en particulier est soldé de M·A·C Cosmetics sur le site ou dans M·A·C Cosmetics des magasins autonomes (c.-à-d. « en vente »), le prix de vente/en solde sera utilisé pour déterminer si l’achat minimum pour des points pour des rabais est atteint. Le sous-total de la commande (avant taxes, manutention et envoi) auquel des points pour des rabais est appliqué doit être plus grand ou égal à l’achat minimum applicable. Les points qui sont échangés dans le cadre de des points pour des rabais sont déduits du compte du membre lorsque la transaction est réalisée. Les produits achetés avec des points pour des dollars peuvent être retournés uniquement pour le prix vraiment payé après l’application des points pour des rabais et les produits achetés avec des points pour des rabais qui sont échangés recevront le crédit du montant payé avec l’achat, c.-à-d., aucun crédit ne sera donné pour des points dans le cadre d’un échange. Ni les points déduits du compte d’un membre ni les points pour des rabais peuvent être remboursés. Les points ne sont pas de l’argent, n’ont pas de valeur monétaire sans un achat admissible et ne peuvent pas être vendus ou transférés. L’offe des points pour des rabais peut être modifiée, annulée ou terminée par M·A·C Cosmetics, à sa seule discrétion et sans préavis.
4. Communications commerciales
4.1. En vous inscrivant au Programme, automatiquement, vous vous abonnez aux courriels de marketing et aux autres communications de marketing M·A·C Cosmetics Canada et acceptez de les recevoir, dont courriels Récompenses M·A·C Lover et autres communications de marketing contenant des renseignements sur les nouveautés, les offres pour initiés et les avantages spéciaux exclusifs pour membres du Programme fidélité (y compris un cadeau d’anniversaire gratuit).
4.2. Vous pouvez refuser de recevoir des courriels de marketing M·A·C Cosmetics Canada ou des courriels de marketing Récompenses M·A·C Lover à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement au bas de chaque courriel de marketing que vous recevez. Pour savoir comment refuser de recevoir d’autres types de communications de marketing, veuillez consulter la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ de M·A·C Cosmetics.
4.3. Si vous refusez de recevoir des courriels de marketing M·A·C Cosmetics Canada et/ou de Récompenses M∙A∙C Lover, vous continuerez de recevoir des courriels transactionnels, notamment Récompenses M∙A∙C Lover. Les courriels transactionnels Récompenses M∙A∙C Lover sont envoyés quelques fois par année pour vous informer de votre solde de points et des changements d’adhésion au programme de fidélité. Si vous mettez fin à votre adhésion au Programme Récompenses M∙A∙C Lover, vous ne recevrez plus de courriels transactionnels Récompenses M∙A∙C Lover. Si vous avez choisi de recevoir les courriels de marketing M∙A∙C Cosmetics Canada et/ou Récompenses M∙A∙C Lover, vous continuerez de recevoir ces courriels jusqu’à ce que vous vous désinscriviez de ces courriels.
5. Résiliation et modification
5.1. Le programme et ses avantages sont offerts à notre seule discrétion. Sauf en cas d’interdiction par la loi (ce qui peut ne pas inclure le Québec), nous pouvons, à notre discrétion, décider d’annuler, de modifier, de restreindre ou de résilier les présentes modalités, notre FAQ et/ou le Programme ou tout aspect ou caractéristique du Programme à tout moment et sans préavis, même si ces modifications peuvent affecter la valeur des récompenses ou des avantages déjà accumulés ou gagnés ou la capacité d’échanger des récompenses ou des avantages accumulés.
5.2. Nous nous réservons le droit, en tout temps et à notre seule discrétion : (1) de vous exclure du programme; (2) d’annuler votre participation au programme; et (3) de suspendre ou auditer votre compte de membre pour n’importe quelle durée, sans préavis. Tout abus soupçonné du Programme, le non-respect des modalités, l’inactivité pendant plus de 24 mois, une activité illégale, de la fraude, de fausses déclarations ou d’autres comportements non conformes à ces modalités et/ou préjudiciables à nos intérêts, y compris, sans pour autant s’y limiter, toute utilisation illégale, frauduleuse ou non autorisée des récompenses et/ou des avantages du Programme, peuvent entraîner la révocation de votre adhésion et vous rendre inadmissible à participer au Programme. Si votre adhésion est révoquée, les points, les récompenses ou les avantages de votre compte expireront automatiquement et votre accès au programme et à ses fonctionnalités sera résilié, à notre seule discrétion. Si, à notre seule discrétion, nous soupçonnons une fraude, une fausse déclaration, une utilisation abusive ou une violation de ces conditions, nous avons aussi le droit de prendre les mesures juridiques appropriées.
5.3. Si vous décidez que vous ne voulez plus participer au Programme, vous pouvez à tout moment annuler votre adhésion en vous désabonnant de votre compte sur le Site ou en en informant un artiste dans n’importe quel magasin de vente au détail appartenant à, et exploité par, M·A·C Cosmetics au Canada.
6. Exclusion de garanties; limites de responsabilités
6.1. NI M·A·C COSMETICS SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES PARTENAIRES OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE N’OFFRENT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTI, EXPRESSE OU TACITE, À L’ÉGARD DE CES MODALITÉS OU DU PROGRAMME, Y COMPRIS, MAIS NON DE FAÇON LIMITATIVE, EN MATIÈRE DE GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE OU EN L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF DANS LA MESURE OÙ DE TELLES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS NE PEUVENT ÊTRE LÉGALEMENT EXCLUES.
6.2. VOUS ACCEPTEZ QUE M·A·C COSMETICS OU SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES PARTENAIRES OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES PAR CONTRAT, GARANTIE OU DÉLIT (INCLUANT LA NÉGLIGENCE) POUR (A) INTERRUPTION DE SERVICE; (B) DÉLAI OU INTERRUPTION D’ACCÈS AU PROGRAMME; (C) NON-LIVRAISON, PERTE, VOL, ERREUR DE LIVRAISON, CORRUPTION, DESTRUCTION OU AUTRE MODIFICATION; (D) PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE LIENS TIERS SUR LE SITE WEB OU DE L’UTILISATION D’UNE RÉCOMPENSE OU D’UN AVANTAGE DU PROGRAMME; (E) VIRUS INFORMATIQUES, PANNES OU DYSFONCTIONNEMENTS POUVANT SE PRODUIRE EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DU SITE, INCLUANT LES HYPERLIENS VENANT DE OU MENANT À DES SITES TIERS; (F) IMPRÉCISIONS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU DU PROGRAMME; OU (G) ÉVÉNEMENTS INDÉPENDANTS DE NOTRE VOLONTÉ. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE ET N’OFFRONS AUCUNE GARANTIE QUE LES DÉFAUTS OU LES ERREURS SERONT CORRIGÉS.
6.3. DE PLUS, SA SOCIÉTÉ MÈRE, M·A·C COSMETICS OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES PARTENAIRES OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE SERONT PAS TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PARTICULIER, PUNITIF, INDIRECT OU CONSÉCUTIF D’AUCUNE SORTE (INCLUANT LA PERTE DE PROFITS) EN LIEN AVEC LE PROGRAMME OU VOTRE UTILISATION DE CELUI-CI, SANS ÉGARDS AU MODE D’ACTION, QUE CE SOIT PAR CONTRAT, GARANTIE OU DÉLIT (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE) OU AUTRE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS NOTRE OBLIGATION TOTALE MAXIMALE NE POURRA DÉPASSER CENT DOLLARS (100.00 $).
6.4. VOUS ACCEPTEZ QU’IL VOUS SOIT IMPOSSIBLE D’ÉMETTRE UNE REVENDICATION OU UNE POURSUITE PAR CONTRAT, GARANTIE OU DÉLIT (Y COMPRIS UNE NÉGLIGENCE) DÉCOULANT DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME OU DE L’UTILISATION DU SITE OU DE CES MODALITÉS PLUS D’UN (1) AN APRÈS QUE LA CAUSE D’ACTION LIÉE À UNE TELLE REVENDICATION OU POURSUITE SE SOIT PRODUITE. SI VOUS ÊTES INSATISFAIT DU PROGRAMME, LA RÉSILIATION DE VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME CONSTITUE VOTRE SEUL RECOURS. NOUS N’AVONS AUCUNE AUTRE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS.
7. Indemnisation
Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, nous ainsi que notre société mère, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos concédants de licence, nos officiers, nos employés et nos agents, en cas de perte, de dommage, de réclamation, d’amende, de pénalité ou de frais, y compris les honoraires acceptables d’avocats, découlant d’une réclamation, d’une demande en justice ou d’une autre demande d’un tiers découlant de votre participation au Programme ou d’une infraction à toute loi, à tout règlement ou à ces modalités.
8. Droit applicable et litiges
8.1. Sauf au Québec, l’ensemble des droits, des obligations et des demandes en justice prévu par les présentes modalités est régi par les lois de la province de l’Ontario et par les lois fédérales du Canada applicables à cet égard.
8.2. TOUT LITIGE LIÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT À CE PROGRAMME, À CES MODALITÉS, À VOTRE ADHÉSION AU PROGRAMME OU AUX RAPPORTS ENTRE LES PARTIES DOIT ÊTRE SOUMIS À L’ARBITRAGE CONFIDENTIEL À NEW YORK ET VOUS ACCEPTEZ DE VOUS SOUMETTRE À SA JURIDICTION ET À SES PROCÉDURES. ARBITRAGE SIGNIFIE QU’UN SEUL ARBITRE DÉCIDE DE LA REVENDICATION ET VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT DE POURSUIVRE EN JUSTICE OU D’AVOIR UN JUGE ET UN JURY DÉCIDER DE VOTRE REVENDICATION. VOS DROITS À UN ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS PRÉALABLE À L’AUDIENCE ET À UN APPEL PEUVENT AUSSI ÊTRE LIMITÉS PAR L’ARBITRAGE. Si, de plus, il y a accord que tout litige sur la portée de cette disposition d’arbitrage et que tout litige quant à savoir s’il peut y avoir arbitrage du litige doit être soumis à l’arbitre pour qu’il en décide. Nonobstant ce qui précède, la mesure dans laquelle vous avez violé ou menacé de violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de nos sociétés affiliées, partenaires ou concédants de licence ou avez une cause de recours en équité, nous pouvons adopter une mesure provisoire et conservatoire ou toute autre mesure appropriée auprès d’un tribunal de n’importe quelle compétence, et vous acceptez cette compétence et le lieu d’un tel tribunal dans ce contexte. L’arbitrage dans le cadre de ces modalités sera réalisé en vertu des consignes additionnelles concernant les conflits liés à la clientèle en vigueur à ce moment auprès de l’American Arbitration Association. Le jugement de l’arbitre aura force exécutoire et pourra constituer un jugement dans n’importe quel tribunal d’une administration compétente.
8.3. Vous acceptez que tout arbitrage ou toute procédure est limitée au litige entre nous et vous individuellement et (i) qu’aucun arbitrage ou qu’aucune procédure ne sera jointe à une autre; (ii) qu’il n’y a aucun droit ou aucune autorité pour que tout litige soit arbitré ou résolu par recours collectif ou serve à des procédures de recours collectif; et (iii) qu’il n’y a aucun droit ou aucune autorité pour qu’un litige soit porté dans une capacité représentative prétendue pour le compte du public ou de quiconque d’autre. VOUS ACCEPTEZ QUE VOUS POUVEZ PRÉSENTER UNE REVENDICATION CONTRE NOUS SEULEMENT EN TANT QU’INDIVIDU ET NON COMME DEMANDEUR OU MEMBRE D’UNE COLLECTIVITÉ POUR TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE PRÉTENDUE.
9. Confidentialité
Votre confidentialité nous importe - les informations personnelles que nous recueillons en rapport avec le Programme, y compris, sans pour autant s’y limiter, les achats faits en rapport avec votre adhésion au Programme, seront utilisées et divulguées conformément à notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Sans limiter ce qui précède, nous utiliserons et conserverons vos informations personnelles pour (1) vous offrir des biens et services, comme le service et le maintien de votre inscription au Programme; (2) vous protéger contre les activités trompeuses et frauduleuses; (3) activer les utilisations internes conformes à notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ; et (4) nous conformer à une obligation juridique. Résidents de la Californie : Le Programme peut être considéré comme une « incitation financière » en vertu de la loi de la Californie. Veuillez passer en revue notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, qui comprend notre avis sur les incitations financières.
10. Nous joindre
Pour en savoir plus sur le Programme et votre adhésion, contactez le 1.800.387.6707 aux États-Unis ou MAConlineService@maccosmetics.ca par courriel. Nous ne sommes pas responsables des demandes ou de la correspondance retardées ou perdues dans la poste ou dans l’Internet. Vous pouvez également consulter notre FAQ pour trouver les réponses aux questions les plus fréquentes.
